Tableau de bordObjectifs

Arborescence des objectifs

Accès et circulation piétonne
Réduction des manutentions, circulations verticales, approvisionnement et stockage
Levage et sécurité collective
Hygiène / Base vie

Sanctions

Le Code du travail prévoit un régime de sanctions pénales et administratives à l'encontre des intervenants sur les chantiers et plus spécifiquement des maitres d'ouvrages et des entreprises en cas de non-respect de leurs obligations légales et réglementaires.

Ce cadre juridique constitue un levier essentiel pour garantir l'effectivité du droit, la protection des salariés et instaurer une concurrence loyale.

Le code de la sécurité sociale permet aux agents de la CARSAT de demander toutes mesures justifiées de prévention.

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